Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2019

Fondations communautaires du Canada (FCC) s’engage à protéger votre vie privée. Cette Politique de confidentialité de FCC concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation, par FCC, des renseignements sur des personnes identifiables (« renseignements personnels ») recueillis par FCC durant ses activités et durant la prestation de services aux membres de FCC et à d’autres parties, ainsi que sur nos sites Web.

Collecte de vos renseignements personnels

FCC peut recueillir des renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez, par exemple votre adresse courriel, votre nom, l’adresse de votre domicile ou votre numéro de téléphone. FCC peut aussi recueillir des données démographiques, par exemple votre code postal, votre âge, votre sexe, vos préférences et intérêts.

Vous pouvez choisir de créer volontairement, sur certains de nos sites Web, un profil public contenant de l’information à votre sujet, par exemple vos loisirs, votre expertise, vos intérêts et les associations dont vous êtes membre. Toutes les informations que vous choisissez de saisir dans votre profil public pourront être vues par d’autres utilisateurs de nos sites Web et, lorsque vous interagissez avec d’autres utilisateurs (par exemple dans des blogues, des forums et des salons de clavardage), un lien vers votre profil public peut s’afficher. N’oubliez pas que, lorsque vous envisagez de fournir des renseignements personnels par l’entremise d’un site Web de FCC, toute l’information que vous fournissez peut être recueillie et utilisée par d’autres personnes.

FCC peut recueillir de l’information à propos de votre visite sur nos sites Web, entre autres les pages visionnées, les liens cliqués et d’autres actions effectuées dans nos sites Web. Nous recueillons également certains renseignements standard que votre navigateur envoie à tous les sites Web que vous visitez, par exemple votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, les temps d’accès et les adresses des sites Web de référence.

Certains services fournis sur les sites Web de FCC peuvent être comarqués et offerts conjointement avec d’autres entreprises. Si vous vous inscrivez à ces sites, ou si vous en utilisez les services, tant FCC que ces autres entreprises peuvent recevoir de l’information recueillie parallèlement à votre utilisation des services comarqués.

Utilisation de vos renseignements personnels

FCC utilise vos renseignements personnels pour fournir des services à nos membres et à d’autres parties, notamment celles qui utilisent nos sites Web.

Les services offerts sur nos sites Web peuvent comprendre l’affichage d’annonces et de contenu personnalisé, basés sur les renseignements recueillis par FCC. De plus, FCC utilise vos renseignements personnels pour vous informer d’autres produits ou services de FCC, et peut utiliser vos renseignements personnels afin de vous envoyer des sondages portant sur nos services actuels ou de nouveaux services que FCC songe à offrir.

Divulgation ou transfert de vos renseignements personnels

FCC ne vend pas et ne loue pas à des tiers la liste de ses membres ou de ses utilisateurs. De temps à autre, FCC peut vous contacter au nom d’une tierce partie au sujet d’une offre ou de documents qui, selon nous, pourraient vous intéresser. En ce cas, vos renseignements personnels (courriel, nom, adresse, numéro de téléphone) ne sont pas transférés à la tierce partie.

Occasionnellement, nous embauchons des entreprises (« Fournisseurs de services ») pour offrir des services limités en notre nom, par exemple des Fournisseurs de services qui s’occupent du traitement et de la distribution du courrier; des Fournisseurs de services Internet qui envoient nos messages ou hébergent nos sites Web, qui offrent un soutien aux membres et aux utilisateurs, qui traitent les transactions de paiement, ou qui effectuent des analyses statistiques de nos services, de notre marketing et de notre soutien à nos membres, entre autres activités de FCC (collectivement, les « Services »).

Nous ne permettons aux Fournisseurs de services d’avoir accès aux renseignements personnels que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les Services, et nous exigeons de ces fournisseurs, par des moyens contractuels, qu’ils respectent le caractère confidentiel de vos renseignements personnels ainsi que votre vie privée. Spécifiquement, nous exigeons des Fournisseurs de services qu’ils établissent et maintiennent les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels; nous exigeons qu’ils utilisent aux seules fins de prestation des Services les renseignements personnels que nous leur transférons; et nous leur interdisons de divulguer ces renseignements personnels.

FCC peut accéder à vos renseignements personnels et/ou les divulguer si cela est nécessaire ou permis par la loi. FCC peut également accéder à vos renseignements personnels et/ou les divulguer dans les circonstances suivantes : a) afin de se conformer à une exigence légale, notamment, mais sans s’y limiter, à une exigence découlant d’un mandat, d’une citation à comparaître, d’une ordonnance ou d’un autre acte juridique notifié à FCC; b) si FCC a des motifs raisonnables de croire qu’un tel accès ou qu’une telle divulgation est nécessaire pour empêcher un manquement à une entente ou une contravention à une loi, ou pour enquêter à ce sujet; c) dans des circonstances urgentes, afin de protéger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne.

FCC peut également divulguer vos renseignements personnels à ses successeurs ou à tout cessionnaire de FCC. Toute utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels au sein de FCC restera assujettie aux limitations de cette Politique de confidentialité.

Contrôle de vos renseignements personnels

En certaines circonstances, FCC offre à ses membres et à d’autres parties la possibilité de limiter la collecte, l’utilisation et le partage de leurs renseignements personnels. Par exemple, vous pouvez choisir de ne pas recevoir de documentation marketing ou promotionnelle de la part de FCC, en son nom ou au nom de tierces parties, et vous pouvez faire cesser l’envoi de courriels promotionnels et de bulletins. Vous pouvez contacter FCC en tout temps pour vous désabonner de la liste de diffusion afin de ne plus recevoir de documentation marketing ou promotionnelle. Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à FCC ou lorsque vous répondez à une communication de FCC, recherchez un bouton, un encadré ou une question vous demandant si vous voulez fournir ou partager vos renseignements personnels, ou vous offrant une option de désabonnement.

Si vous choisissez de retirer votre consentement à recevoir de la documentation ou des promotions, ou de vous désabonner de la liste de diffusion des messages électroniques de FCC, il se peut qu’il y ait des conséquences sur les services que FCC sera en mesure de vous fournir.

Sécurité de vos renseignements personnels

FCC s’engage à protéger la sécurité de vos renseignements personnels. Nous utilisons diverses technologies et procédures en matière de sécurité, dans le but d’aider à protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Par exemple, en ce qui a trait aux renseignements personnels que vous nous fournissez, nous les stockons dans des systèmes informatiques à accès limité, qui sont situés dans des installations contrôlées. Lorsque nous transmettons des renseignements hautement confidentiels via l’Internet, nous les protégeons grâce à des technologies de cryptage, par exemple le protocole SSL.

Quelques-uns des Fournisseurs de services auxquels FCC a recours peuvent être situés à l’extérieur du Canada ou avoir des serveurs informatiques à l’extérieur du Canada. Dans ce cas, vos renseignements personnels peuvent être vus par des gouvernements étrangers ou par leurs agences.

Utilisation de cookies

FCC utilise des « cookies » pour vous aider à personnaliser votre expérience en ligne. Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni propager de virus sur votre ordinateur. Les cookies sont attribués uniquement à vous, et ne peuvent être lus que par un serveur Web du domaine qui l’a émis.

L’une des principales fonctions pratiques des cookies est de vous faire gagner du temps. Par exemple, si vous personnalisez les pages de FCC sur nos sites Web, ou si vous vous inscrivez auprès de FCC ou vous abonnez à des services de FCC, un cookie aide à se souvenir de vos renseignements pour des visites ultérieures. Cela simplifie le processus d’enregistrement de vos renseignements personnels, par exemple l’adresse de facturation, vos préférences en matière de courriel, etc. Lorsque vous revenez sur un site Web de FCC, l’information que vous avez déjà saisie peut être récupérée afin que vous puissiez facilement utiliser les fonctionnalités des sites Web de FCC que vous avez personnalisées.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez habituellement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies, si vous le préférez. Veuillez noter que, si vous choisissez de refuser les cookies, vous ne pourrez pas expérimenter pleinement les fonctionnalités interactives de nos sites Web.

Utilisation de pixels espions

Les pages Web de FCC peuvent contenir des images électroniques appelées pixels espions (ou parfois images invisibles) qui permettent à FCC de compter les visiteurs sur ces pages et d’offrir des services comarqués. FCC.CA peut inclure des pixels espions dans des courriels promotionnels ou des bulletins, afin de déterminer si ces messages ont été ouverts et si l’on y a donné suite.

FCC peut également placer sur notre site des pixels espions provenant de tierces parties, afin de compiler des statistiques agrégées et d’aider à déterminer l’efficacité de nos campagnes conjointes de promotion ou de publicité. FCC.CA défend aux tierces parties, par des moyens contractuels, d’utiliser des pixels espions sur nos sites Web en vue d’accéder à vos renseignements personnels.

Statistiques et partage

Les données personnelles recueillies par FCC ne sont jamais partagées sans une autorisation explicite. Toutes les données statistiques ou agrégées, qui sont recueillies ou partagées à des fins d’analyse statistique, sont anonymisées afin qu’on ne puisse remonter à un dossier personnel.

Liens

Les sites Web de FCC contiennent des liens vers d’autres sites. Veuillez noter que nous n’assumons aucune responsabilité pour les pratiques de ces sites en matière de confidentialité. Nous encourageons nos utilisateurs, quand ils quittent notre site, à lire les énoncés de confidentialité de chacun de ces sites Web. Cette Politique de confidentialité s’applique uniquement pour les renseignements personnels recueillis par les sites Web appartenant à FCC.

Correction ou mise à jour des renseignements personnels

Si les renseignements personnels d’un utilisateur changent (par exemple, un code postal ou une adresse courriel), ou si un utilisateur ne désire plus recevoir nos services, nous nous efforcerons de corriger, mettre à jour ou enlever les renseignements personnels de l’utilisateur, qui nous avaient été fournis.

Modifications à cette Politique

FCC vous encourage à examiner périodiquement cette Politique de confidentialité. Occasionnellement, FCC mettra à jour ou modifiera cette Politique de confidentialité. Lorsque FCC apportera des modifications à cette Politique, vous verrez le mot « mise à jour », à côté du lien vers la Politique de confidentialité, sur notre site Web. La date la plus récente à laquelle cette Politique a été modifiée apparaîtra au haut de la Politique.

Application de cette Politique de confidentialité

FCC vous invite à lui faire part de vos commentaires concernant cette Politique de confidentialité. Si vous croyez que FCC ne se conforme pas à cette Politique, si vous désirez accéder à un amendement à vos renseignements personnels détenus par FCC ou demander un amendement à ces renseignements personnels, veuillez contacter FCC par téléphone, courriel ou courrier postal en utilisant les coordonnées ci-dessous.

A/s de : Responsable pour le respect de la confidentialité

Fondations communautaires du Canada
Bureau 600, 123, rue Slater
Ottawa, ON
K1P 5H2

Courriel : info@communityfoundations.ca
Tél. : 1 613 236-2664
Téléc. : 1 613 236-1621